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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

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Afin de faciliter et harmoniser la gestion des marchés publics, nous recommandons aux attributaires d'utiliser l'outil de signature électronique proposé par AWS (AWS Sign) pour signer les documents de marché. Cette recommandation n’est cependant pas contraignante : il reste possible de signer les documents par le biais d'autres outils de signature électronique. Dans tous les cas et peu importe l'outil utilisé, la signature doit être basée sur un certificat qualifié. Le fournisseur de ce certificat doit être inscrit dans la liste de confiance établie par la Commission de l'Union Européenne et de l'ANSSI. Nous mettons à votre disposition une procédure de signature via ADOBE. Dans tous les cas, la Métropole effectuera la vérification de validité des signatures via la plateforme de l'État : CHORUS PRO. Nous rappelons par ailleurs qu'il est fortement recommandé d'avoir recours au format de signature PADES afin que les documents signés électroniquement puissent être acceptés sans difficultés par la métropole.

La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.


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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.



Pratique > Liens utiles

Formulaires de dépôt de candidature et d'offre :
DC1, DC2, DC4, NOTI1, NOTI2, DC3, OUV6, OUV7, OUV11

Portail du BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics

Portail du JOUE : Consultation des annonces du Journal officiel de l'Union européenne

JO : le journal officiel

Le MINEFI au service des entreprises
Un site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie, au service des entreprises.

Formulaires, démarches et services en ligne (pour les entreprises)
Liste commentée des formulaires de candidature à un marché public, avec liens vers chacun d'entre eux.

Les codes en vigueur (Légifrance)
Et en particulier le code des marchés publics...

Annuaire des Mairies (Editeur EIP)

Agences de l'eau

Direction générale des collectivités locales

Réseau Territoires Emplois Environnement

Chambres françaises de commerce et d'industrie

GART - Groupement des autorités responsables de transport

Légifrance, l'essentiel du droit français

Ministère de la ville

Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

La Documentation française

SETRA - Service d'études techniques des routes et autoroutes

Boutique de vente imprimerie NLE : près de 360 formulaires pour les collectivités locales et leurs partenaires, en vente en quantité ou en téléchargement*, avec des fonctionnalités de saisie de données à l'écran*. (* réservé aux abonnés).

01net
Un hebdo de référence des décideurs informatiques. Site de téléchargement 

Logiciels à télécharger

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