Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
?La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
? Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimum exigé : Être en capacité de réaliser des projets de même nature appréciés au regard d'au moins 4 références (mission OPC comprise) réalisées au cours des trois dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. ? Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
? Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; niveau minimum exigé : ? Diplôme d'architecte DE (Diplôme d'État) et l'habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou DPLG et un architecte Urbaniste (bac + 5) et un architecte Paysagiste (Bac + 5) ou équivalent(s). ? Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; niveau minimum exigé : ? Qualifications : - OPQIBI 0702 "Études paysagères" ou équivalent(s) - OPQIBI 1202 "Études de structures béton courantes" ou équivalent(s) - OPQIBI 1204 "Études de structures métalliques courantes" ou équivalent(s) - OPQIBI 1218 "Ingénierie en génie civil et gros-oeuvre courants" ou équivalent(s).

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée