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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
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| AVIS DE CONCESSION |
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VILLE DE CALUIRE ET CUIRE M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics Place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex Tél : 04 78 98 81 19 SIRET 21690034000011
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
MISE EN FOURRIÈRE ET DESTRUCTION DE VÉHICULES SUR LA COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE |
| Référence | 2024014 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution principal |
69300 Caluire et Cuire
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| Durée de la concession |
60 mois |
| Description | La consultation a pour objet de confier au délégataire l'enlèvement des véhicules aux fins de mise en fourrière, le gardiennage des véhicules, la restitution des véhicules, l'aliénation ou la destruction des véhicules. La Délégation de Service Public (DSP) actuelle prend fin le 15/02/2025 La durée envisagée pour la DSP est de 5 ans à compter du 16/02/2025 Le projet de contrat est joint au dossier de consultation et vaut cahier des charges. Les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité de la concession. Valeur estimée de la concession : 250 000 € sur la durée totale Les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et le dossier d'offre. La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.Le concessionnaire devra, à ses risques et périls et conformément à la réglementation en vigueur, assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la qualité du service public |
| Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le candidat doit disposer de l'Agrément préfectoral, en cours de validité, de gardien de fourrière automobile |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
27/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de remise des offres. La procédure se déroule en 3 phases 1: examen des candidatures par la Commission de délégation de service public et de concession (CDSPC) Les critères d'examen des candidature sont garanties professionnelles et financières et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seules les offres des candidats admis seront ouvertes 2: examen des offres par la CDSPC. Les critères de sélection des offres sont énoncés dans le Règlement de consultation. 3: Au vu de l'avis de la CDSPC, l'autorité habilitée à signer le contrat engagera librement toute discussion utile avec tout ou partie des candidats Les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et le dossier d'offre. Demande de renseignements complémentaires : elles doivent parvenir dans le délai et selon les modalités du Règlement de la Consultation. Modalités de remise des plis : par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info. Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites Classification de l'Organisme : Collectivité locale Principale activité du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Adresse mail du service marchés publics : marchespublics@ville-caluire.fr. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/24 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL |
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