Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pour tous les lots, le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP) Ou fournir le formulaire DC1"Lettre de candidature" disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-10 CCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour tous les lots : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau spécifique minimal exigé - Pour le lot 1 Terrassement - VRD - Infrastructures sportives : Qualification FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain. Ou équivalent. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau spécifique minimal exigé - Pour le lot 1 : QUALISPORT 110 : Piste d'athlétisme - Synthétique construction / rénovation. Ou équivalent. - Pour le lot 2 Éclairage type National - 500 Lux : QUALIFELEC TN1 : Travaux Neufs - Indice 1 (5 à 10 foyers lumineux par chantier). Ou équivalent. - Pour le lot 3 Équipements sportifs : QUALISPORT 530 : Athlétisme ET QUALISPORT 550 : Équipements de protection ET QUALISPORT 551 : Équipements annexes de salles, vestiaires et terrains. Ou équivalents.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite