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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.
Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.
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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE VÉNISSIEUX Mme Michèle PICARD - Maire 5 avenue Marcel Houël 69200 Vénissieux Tél : 04 72 21 44 44 SIRET 21690259300013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Missions de maitrise d'oeuvre pour la reconfiguration du groupe scolaire Léo Lagrange |
| Référence | 2024F15_MOE_LAGRANGE |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours ouvert
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRK26 |
| Description | Le secteur Léo Lagrange est concerné dans le cadre du NPRNU par un projet de création d'une voirie de désenclavement sous maîtrise d'ouvrage Métropole qui passera au sein de la parcelle du groupe scolaire actuelle au droit de 2 bâtiments. Ce contexte conduit la ville de Vénissieux à devoir reconfigurer le groupe scolaire Léo Lagrange qui contient actuellement 4 bâtiments (2 élémentaires, une maternelle et un restaurant scolaire). La capacité d'accueil de l'école maternelle sera augmentée de 100 élèves et celle de l'école élémentaire de 68 élèves. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade « programme » est fixée à 9 719 096,00 € HT (date de valeur : février 2024). Les objectifs calendaires sont les suivants : Réalisation des travaux de la tranche 1 (constructions neuves) : Mars 2026 à 2030 ; Tranche 2 (Réhabilitation) : Décembre 2027 à Septembre 2030 ; Livraison de l'équipement : Tranche 1 et 2 :Septembre 2030 |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque concourant remettra un projet qui répondra au programme de l'opération de niveau « Esquisse + » selon les modalités définies dans les documents de la consultation. Compte tenu de la remise de prestations attendues de la part des candidats admis à remettre une offre et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, une prime d'un montant de 65 000 € HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis un projet conforme au règlement de concours. Pour le lauréat cette prime vaudra avance sur les sommes à valoir sur son marché ultérieur. Le jury pourra toutefois proposer une réduction voire une suppression de primes, dans les conditions définies aux documents de la consultation. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | A titre indicatif : - Qualité d'usage et fonctionnelle du projet (30 points) - Qualité architecturale et intégration urbaine (30 points) - Qualité technique, environnementale et économique de l'offre (30 points) - Adéquation du calendrier et des moyens mis en oeuvre (10 points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
21/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1. Nombre maximum de candidats admis à remettre une prestation : 3 sous réserve que le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures soit suffisant. 2. L'acheteur attribuera le marché de maitrise d'oeuvre dans les conditions de l'article R.2122-6 du Code la Commande Publique, à savoir à la suite d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats du concours. 3. Les missions de maitrise d'oeuvre confiées sont les suivantes : Missions de base au sens de l'article R24.31-1 et suivants du Code de la Commande Publique à savoir : Esquisse + (réalisée au stade de la consultation phase « remise des prestations ») / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR Missions complémentaires : OPC / coordination SSI 4. Le marché est à tranche, en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique, considérant la durée de l'opération et l'évolution possible de la prospective scolaire. - La tranche ferme concerne les constructions neuves - La tranche optionnelle concerne les réhabilitations La décision d'affermir chaque tranche optionnelle sera prise via ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie à l'issue du rendu de l'étude de prospective scolaire de mars 2026. Toutefois, l'esquisse du concours intégrera bien l'ensemble des deux tranches sur la base des éléments de programme connus au stade de la phase offres. 5. Le planning prévisionnel de réalisation de l'opération est le suivant : - Désignation du maître d'oeuvre : Janvier 2025 ; - Etudes : Tranche 1 : Janvier à octobre 2025 ; Tranche 2 : Avril à décembre 2026 - Consultation des entreprises : Tranche 1 : octobre 2025 à mars 2026 ; Tranche 2 : Janvier à Juin 2027 - Réalisation des travaux : Tranche 1 : Mars 2026 à 2030 ; Tranche 2 : Décembre 2027 à Septembre 2030 - Livraison de l'équipement : Tranche 1 et 2 :Septembre 2030 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/24 à 14h15 |
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