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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.
Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.
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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GRANDLYON MÉTROPOLE M. Le Président 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon - 3 Tél : 04 78 63 40 40 SIRET 20004697700019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Etude de création de site patrimonial remarquable (SPR) par extension du SPR du Vieux Lyon au sein du site Unesco de Lyon. |
| Référence | 24DUM044 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Description | Extension du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Vieux Lyon au sein du site Unesco de Lyon afin de répondre à la volonté partagée de la Métropole de Lyon, de la Ville de Lyon et de l'État de créer un nouveau SPR pour les entités urbaines Renaissance et Presqu'île (environ 165ha à délimiter), au sein d'une vision stratégique progressive de SPR pour le site historique de Lyon, inscrit sur la liste du patrimoine mondial par l'Unesco depuis 1998. Cette création de SPR fait écho aux fortes attentes exprimées par les partenaires de prendre en compte les enjeux conjoints de protection et mise en valeur du patrimoine et de transition écologique, notamment dans l'objectif de favoriser « l'habitabilité » du site historique dans le contexte des dérèglements climatiques (acclimatation des quartiers anciens face aux évolutions climatiques avec souhait d'opérations d'amélioration patrimoniale et thermique du bâti ancien et végétalisation des espaces non-bâtis). La mission d'extension du SPR du Vieux Lyon comprend : -l'étude de création de SPR, -l'accompagnement à la procédure (de l'arrêt de projet à la création) -des actions transversales d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de contribution à la participation citoyenne. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Financement : ressources propres de l'acheteur / Subventions . - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Avances. - Acomptes. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/06/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/06/24 à 08h00 Lieu : 20 rue du Lac 69003 LYON. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Le ou les représentants de l'acheteur |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert -La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24DUM044 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points - Les critères d'analyse des offres et des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : mars 2025 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon - La durée du marché est de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service faisant débuter le marché. - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. - En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte du patrimoine. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Métropole de Lyon Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com 20, rue du lac CS33569 69505 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 63 40 40 marches-urba@grandlyon.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr |
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Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/24 à 14h13 |
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