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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.

Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
SIRET 21690123100011

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Achat de carburants pour les véhicules et engins spéciaux de la Ville de Lyon et autres prestations associées

Référence

A4CPCH8699

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK26

Description

La présente consultation vise la mise en place d'accords-cadres concernant l'achat de carburants pour les véhicules et engins spéciaux de la Ville de Lyon et autres prestations associées.
Accords-cadres mixtes mono-attributaires avec montant maximum uniquement.

Code CPV principal

09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles

Code CPV complémentaire

30163000 - Cartes accréditives

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 2 272 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Achat de carburants par cartes accréditives et autres prestations associées Description : Achat de carburants par cartes accréditives et autres prestations associées Durée à compter du 01/11/24 et jusqu'au 31/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 1 fois 2 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Lot 01 - Achat de carburants par cartes accréditives : Montant minimum sur toute la durée prévisionnelle de l'accord-cadre : sans / Montant maximum sur toute la durée prévisionnelle de l'accord-cadre : 6000000.00 EUR (HT)	1 832 000	30163100
N° 02	Fourniture de carburants en vrac Description : Fourniture de carburants en vrac Durée à compter du 01/11/24 et jusqu'au 31/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 1 fois 2 ans Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Lot 02 - Fourniture de carburants en vrac : Montant minimum sur toute la durée prévisionnelle de l'accord-cadre : sans / Montant maximum sur toute la durée prévisionnelle de l'accord-cadre : 1000000.00 EUR (HT)	140 000	09200000
N° 03	Fourniture de carburant propre sans mélange pour moteur deux temps Description : Fourniture de carburant propre sans mélange pour moteur deux temps Durée à compter du 01/11/24 et jusqu'au 31/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 1 fois 2 ans Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Lot 03 - Fourniture de carburant propre sans mélange : Montant minimum sur toute la durée prévisionnelle de l'accord-cadre : sans / Montant maximum sur toute la durée prévisionnelle de l'accord-cadre : 1000000.00 EUR (HT)	100 000	09200000
N° 04	Fourniture de carburants GNC et BIOGNC et autres carburants propres par cartes accréditives Description : Fourniture de carburants GNC et BIOGNC et autres carburants propres par cartes accréditives Durée à compter du 01/11/24 et jusqu'au 31/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 1 fois 2 ans Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Lot 04 - Fourniture de carburants GNC et BIOGNC et autres carburants : Montant minimum sur toute la durée prévisionnelle de l'accord-cadre : sans / Montant maximum sur toute la durée prévisionnelle de l'accord-cadre : 1000000.00 EUR (HT)	200 000	30163100

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Achat de carburants par cartes accréditives et autres prestations associées

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent). Niveaux spécifiques minimaux exigées : Sans exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Réf simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Niveaux spécifiques minimaux exigées : Sans exigence particulière

Lot n° 02 : Fourniture de carburants en vrac

Lot n° 03 : Fourniture de carburant propre sans mélange pour moteur deux temps

Lot n° 04 : Fourniture de carburants GNC et BIOGNC et autres carburants propres par cartes accréditives

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Achat de carburants par cartes accréditives et autres prestations associées
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Fourniture de carburants en vrac
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Fourniture de carburant propre sans mélange pour moteur deux temps
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : Fourniture de carburants GNC et BIOGNC et autres carburants propres par cartes accréditives
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 13/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/24 à 09h00
Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin - 69001 LYON. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Appel d'offres ouvert
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue des accords-cadres

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 52 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/24 à 15h18

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