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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

GRANDLYON MÉTROPOLE
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon - 3
Tél : 04 78 63 40 40
SIRET 20004697700019
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 07/05/24
Remise des offres

Au lieu de :
22/05/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
27/05/24 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
23/05/24 à 08h00 au plus tard.
Lire :
28/05/24 à 08h00 au plus tard.

Condition de participation

Au lieu de :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Capacité écon et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Référence professionnelle et capacité technique : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres Niveau mini : Qualification OPQIBI 0302 - Planification - Coordination (OPC) d'exécution complexe, ou équivalent Et Références de service ou fournitures similaire Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau mini: Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre complète. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent dans chacune des thématiques abordées ci-dessous - d'opérations de voirie de plus de 400 ml en site urbain dense situé sur un axe présentant des activités commerciales et des déplacements piétons-vélos-automobiles-transports en commun, comprenant des VRD et des espaces verts paysagers ou équivalent, et, - d'aménagement d'espace public présentant une composante paysagère qualitative en site urbain dense (y compris présence de commerces, voire d'un marché forain) et patrimonial ou équivalent et, - d'aménagement d'un projet d'éclairage et de mise en lumière d'un espace public en secteur urbain ou équivalent, et, - de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la restructuration d'activités foraines ou équivalent Marché réservé : Non.
Lire :
RAJOUT : Les références devront être présentées de la façon suivante : libellé de l'opération, commune(s) du lieu de l'opération, nom du maître d'ouvrage RAJOUT : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau mini: - 1 diplôme d'architecte DPLG, DE - HMONP avec un Diplôme de Spécialisation et d'Approfondissement mention Architecture et Patrimoine, ou équivalent ET - 1 diplôme de paysagiste de niveau BAC+5, ou équivalent ET - 1 diplôme de niveau BAC+5 dans les domaines des voiries et réseaux divers / infrastructures (ingénieur VRD), ou équivalent ET - 1 diplôme de niveau BAC+3 dans le domaine de la conception lumière, ou équivalent ET - 1 diplôme de niveau BAC+5 en urbanisme et aménagement , ou équivalent.

Objet / Description

Au lieu de :
Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du boulevard de la Croix-Rousse entre les rues de la Tourette et des Pierres plantées. Les éléments de mission sont les suivants : - Missions réglementaires : EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR/GPA et OPC - Missions complémentaires : MC 1- Activités économiques : assistance au maître d'ouvrage sur les problématiques d'occupation de marché forain de Vogue et des commerces sédentaires. MC 2 - Participation citoyenne : assistance au maître d'ouvrage pour mettre en oeuvre la démarche de participation citoyenne et l'information des usagers ou du public. MC 3 - Réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l'existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement. MC 4 - Cellule de supervision, d'organisation et de pilotage des réseaux : réunions de la cellule de supervision / planification / phasage / impacts, solutions et arbitrages. MC 5 - Dossier loi sur l'eau : établissement du dossier loi sur l'eau et assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ce dossier.
Lire :
RAJOUT : Estimation du montant total de la MOE : 693 340 € HT Estimation de la Tranche ferme de la MOE : 191 261 € HT Estimation de la TO 1 de la MOE : 144 724 € HT Estimation de la TO 2 de la MOE : 319 855 € HT Estimation de la TO 3 de la MOE : 29 167 € HT Estimation de la TO 4 de la MOE : 8 333 € HT

AVIS RECTIFICATIF DU 18/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
14/05/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
27/05/24 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
15/05/24 à 08h00 au plus tard.
Lire :
23/05/24 à 08h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Lyon 1-4 - Requalification du boulevard de la Croix-Rousse - Marché de maîtrise d'oeuvre.
Référence 24DUM026
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Durée 78 mois
à compter du 16/09/24
Description Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du boulevard de la Croix-Rousse entre les rues de la Tourette et des Pierres plantées.
Les éléments de mission sont les suivants :
- Missions réglementaires : EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR/GPA et OPC
- Missions complémentaires :
- Élément de mission complémentaire n°1 - MC1 - Activités économiques : assistance au maître d'ouvrage sur les problématiques d'occupation de marché forain de Vogue et des commerces sédentaires.
- Élément de mission complémentaire n°2 - MC2 - Participation citoyenne : assistance au maître d'ouvrage pour mettre en oeuvre la démarche de participation citoyenne et l'information des usagers ou du public.
- Élément de mission complémentaire n°3 - MC3 - Réseaux : coordination des concessionnaires de réseaux / synthèse de l'existant et des projets / études, ordonnancement et suivi de travaux des déviations des réseaux / missions relatives à la réglementation anti-endommagement.
- Élément de mission complémentaire n°4 - MC4 - Cellule de supervision, d'organisation et de pilotage des réseaux : réunions de la cellule de supervision / planification / phasage / impacts, solutions et arbitrages.
- Élément de mission complémentaire n°5 - MC5 - Dossier loi sur l'eau : établissement du dossier loi sur l'eau et assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ce dossier
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Financement : ressources propres de l'acheteur .
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable.
- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Niveau minimim exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres Niveau minimum : Qualification OPQIBI 0302 - Planification - Coordination (OPC) d'exécution complexe, ou équivalent Et Références de service ou fournitures similaire Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum : Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre complète. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent dans chacune des thématiques abordées ci-dessous - d'opérations de voirie de plus de 400 ml en site urbain dense situé sur un axe présentant des activités commerciales et des déplacements piétons-vélos-automobiles-transports en commun, comprenant des VRD et des espaces verts paysagers ou équivalent, et, - d'aménagement d'espace public présentant une composante paysagère qualitative en site urbain dense (y compris présence de commerces, voire d'un marché forain) et patrimonial ou équivalent et, - d'aménagement d'un projet d'éclairage et de mise en lumière d'un espace public en secteur urbain ou équivalent, et, - de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la restructuration d'activités foraines ou équivalent


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/24 à 08h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Le ou les représentants de l'acheteur.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
Procédure d'appel d'offre ouvert
le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24DUM026.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : septembre 2024.
- La facturation en ligne sera acceptée.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Métropole de Lyon
Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole
20 rue du lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03 Cedex 03
Tél : 04 78 63 39 69
marches-urba@grandlyon.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 09/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/24 à 12h12

 

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