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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
VILLE DE RILLIEUX-LA-PAPE M. Julien SMATI - Maire 165 rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Tél : 04 37 85 00 33 SIRET 21690286600013
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
concessionnaire de service public ayant pour mission la gestion, l'exploitation et la programmation de L'Espace 140 à Rillieux-la-Pape. |
Référence | 23064DSP |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FR |
Durée de la concession |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/29 |
Description | Dans le cadre du présent contrat, le concessionnaire a pour mission d'assurer la gestion, l'exploitation et la programmation de L'Espace 140 située sur Rillieux-la-Pape. |
Code CPV principal | 79952000 - Services d'organisation d'événements |
Code CPV complémentaire | 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès |
79951000 - Services d'organisation de séminaires | |
79952100 - Services d'organisation d'événements culturels | |
79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Voir projet de contrat et RC. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
13/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Rillieux-la-Pape Service commande publique 165 rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Tél : 04 37 85 00 00 commande.publique@rillieuxlapape.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Kahina BENTAHAR 79 cours charlemagne 69002 LYON Tél : 04 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. |
Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/24 à 18h11 |
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