Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
> La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. > Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
> Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Niveau minimum, le cas échéant : - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
> Références de Travaux pour demande de qualifications FNTP Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Niveau minimum, le cas échéant : -Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine de la pose de collecteur (PRV ou béton) ; ET Être en capacité de réaliser des travaux de génie civil coulé en place pour création d'ouvrage de même envergure. Au moins 1 référence pour chacun des travaux listés ci-dessus, réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. - Niveaux spécifiques minimaux exigés le cas échéant : Identification professionnelle FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante ET Identification professionnelle FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants En milieu urbain ET Identification professionnelle FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m en présence de nappe phréatique ou équivalent ET Identification professionnelle FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés : Enrobés classiques ET Identification professionnelle FNTP 5161 : Pose de canalisations gravitaires DN > 600 mm ou équivalent

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée