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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
Tél : 04 26 99 34 18
SIRET 20004697700019
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 04/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
29/04/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
21/05/24 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
30/04/24 à 09h00 au plus tard.
Lire :
22/05/24 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
Référence 24DRHMG024
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal d'exécution Territoire de la Métropole de lyon
69003 Lyon
Durée 48 mois
à compter du 20/11/24
Description Le présent marché concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.
Il s'agit de déconstruire d'une manière sélective afin d'optimiser le traitement des produits matériaux déchets dans le respect de la hiérarchie de traitement des déchets avant l'abattage.
Sont concernés des bâtiments de toute nature sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.
Les travaux permettent la libération foncière préalable aux projets futurs d'aménagement ou nécessaire à une maîtrise du foncier. Ces travaux peuvent être demandés de manière simultanée pour plusieurs opérations et plusieurs sites.
Code CPV principal 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 9 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Financement : ressources propres de l'acheteur / Subventions .
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable
- Avances.
- Acomptes.
- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
*La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Minimum exigé: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Minimum exigé: Qualification QUALIBAT 1112 Démolition - Déconstruction (Technicité confirmée) Démolition ou déconstruction partielle ou totale de construction ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance présentant des contraintes d'environnement ou d'accès ou équivalent * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Minimum exigé: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 15 personnes dont 2 encadrants.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : PERFORMANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
30 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/24 à 09h00
Lieu : 20, rue du Lac 69003 Lyon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Le ou les représentants de l'acheteur 
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
Procédure d'appel d'offre ouvert
- Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Le marché ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est de 12 000 000euros HT.
- Le montant estimé est de 9 000 000€HT.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24DRHMG024
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : novembre 2024
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Métropole de Lyon, DRHMG
Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
20, rue du Lac
69003 Lyon Cedex 20
Tél : 04 78 63 40 40
drhmg.marches@grandlyon.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 27/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/24 à 16h11

 

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