Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Minimum : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 d'encadrants. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ; Minimum : Le candidat devra disposer au minimum : - d'un logiciel de modélisation Visum ou équivalent compatible avec ce logiciel - d'un logiciel de cartographie SIG - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Minimum : Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins : - 3 références d'élaboration, de recalage ou de mise à jour d'un modèle de déplacement réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent. ET - 5 références de réalisation d'étude réalisées au cours des trois dernières années sur la base d'un modèle de déplacement, ou équivalent Le candidat devra préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Minimum : - 1 diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de la géographie ou des déplacements, ou titre équivalent ET - 1 diplôme de niveau Bac+5 dans le domaine de l'informatique ou des statistiques ou titre équivalent

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé