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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
Tél : 04 78 63 40 40
SIRET 20004697700019

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 06/05/24

Remise des offres

Au lieu de :
27/05/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
03/06/24 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
28/05/24 à 08h00 au plus tard.
Lire :
04/06/24 à 10h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite - 6 lots Lot 2 : Canalisations de refoulement et canalisation gravitaire hors STEP
Référence	24-EAU-017
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Durée	15 mois à compter du 01/09/24
Description	Le besoin mis en concurrence fait l'objet des 6 lots suivants : Lot 1 : Ouvrages d'assainissement sur le site de la STEP Lot 2 : Canalisations de refoulement et canalisation gravitaire hors STEP Lot 3 : Locaux sociaux de Neuville Lot 4 : Locaux sociaux de Lissieu Lot 5 : Démolition Step Fontaines Lot 6 : Aménagement paysager La consultation pour les 6 lots n'est pas lancée simultanément. Les lots 1, 2 et 3 font l'objet d'une première consultation, afin de respecter la date de fin de travaux sous domaine public pour le lot 2 (fin 2025) et la date de fin de travaux sur la STEP pour le lot 1 (fin 2026). Pour le lot 3, l'objectif est de réceptionner au plus tôt le bâtiment afin d'accueillir les équipes process. Le lot 4 fera l'objet d'une consultation courant 2025, car la construction du bâtiment ne pourra commencer qu'après la fin des travaux sur la STEP de Lissieu. Les lots 5 et 6 seront lancés courant 2026, les travaux étant réalisés après réception des lots 1 et 2. Le lot 2 : "CANALISATIONS DE REFOULEMENT ET CANALISATION GRAVITAIRE HORS STEP" comprenant la création des canalisations de refoulement du poste de refoulement vers le bassin versant Pierre Bénite, la création du réseau EP sur la Montée Roy, la mise en place du réseau de communication par fibre optique entre la station de Fontaines et l'ouvrage de tranquillisation, la création du collecteur gravitaire jusqu'au point atteint par le titulaire de l'accord-cadre entre chemin du bois Roux et allée Parc Montchoisy, la modification des têtes de réseau des BV de Fontaines et de Pierre Bénite, la mise en place d'une astreinte 24h/24 et 7j/7.
Code CPV principal	45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
	45262311 - Travaux de gros oeuvre en béton
	45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Conditions d'exécution à caractère social et environnementale.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A)Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum : Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine de l'hydraulique pour des canalisations de diamètre 400 minimum sur 500 mètres minimum de distance, à plus de 2.5 mètres de profondeur et en milieu urbain dense (3000v/j trafic maintenu) ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références, réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent avec pour chaque référence, 2 conditions cumulées sur les trois (C1 : dimensions canalisation ; C2 Profondeur ; C3 milieu urbain dense) dont au moins une référence avec C1+ C3. B)Références de Travaux pour demande des identifications professionnelles FNTP. Niveau minimum : 1/ FNTP 5143 "Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres + contrainte urbaine - Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique sur 200m ou plus ou profondeur de tranchée supérieure à 3,50m et inférieures ou égale à 5,50m hors nappe phréatique (ou présence ponctuelle) ", ou équivalent ET 2/ FNTP 5161 "Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section, DN>600mm", ou équivalent ET 3/ FNTP 5191 "Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées - canalisations de DN > 250mm", ou équivalent C)Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum : QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante ou AFAQ ASCERT : activité de retrait et de confinement de l'amiante friable en place, ou certificat 102003 délivré par l'AFNOR CERTIFICATION, ou équivalent
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Performance en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/06/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/24 à 08h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-27 du CCP, en cas de groupement, et compte tenu de leur caractère essentiel pour la réalisation de l'opération, les tâches concernant les études d'exécution et la réalisation des travaux de canalisations devront être exécutées par le mandataire du groupement. La durée estimée du marché est fixée 27 mois comprenant 15 mois de travaux (dont 2 mois de période de préparation) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les critères d'attribution du marché et les modalités de notation des offres sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr
	Envoi le 27/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/24 à 15h11

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