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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.
Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.
Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.
Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE D'ECULLY M. Sébastien MICHEL 1 place de la Libération CS 80212 69134 ECULLY - CEDEX Tél : 04 72 18 10 45 SIRET 21690081100011
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| Objet | APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) - SERVICE D'AUTOPARTAGE SANS STATION |
| Référence | AMI_2024_01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK26 |
| Description | La présente consultation ne porte pas sur un marché public mais concerne un appel à manifestation d'intérêt en vue de la délivrance d'une occupation domaniale. Afin d'accompagner la démotorisation des ménages et des déplacements conformément au Plan de Déplacements Urbains et dans la perspective de l'application d'une zone à faibles émissions sur l'ensemble du territoire, la Commune d'Ecully en concertation avec la Métropole de Lyon, autorité organisatrice de la mobilité, souhaite encourager le développement de l'autopartage en libre-service sans station sur son territoire. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des articles L. 1231-17 et L. 1231-18 du code des transports. En vue d'autoriser l'occupation du domaine public des opérateurs d'autopartage sans station, la présente publicité est réalisée en application des articles L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. |
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
| Quantité ou étendue |
Elle a pour objet de permettre la manifestation d'intérêts pertinents et d'informer les éventuels candidats des modalités de sélection des opérateurs. - L'autorisation d'occupation sera délivrée sous la forme d'un titre d'occupation du domaine public du présent appel à manifestation d'intérêt, d'une durée d'un an, reconductible tacitement dans la limite de trois années. - L'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public annuelle, conformément à la délibération du Conseil municipal n° 2021-068 du 16 novembre 2021. Les opérateurs seront redevables d'un montant de 240 € par véhicule et par an ; cette redevance est proratisée en fonction du taux de présence effective sur le territoire de la Commune d'Ecully par rapport aux autres communes de la Métropole. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/05/24 à 12h00 |
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Remise des plis le
17/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de présentation doit être adressé, au format numérique et en langue française à l'adresse suivante : ami.autopartage@ville-ecully.fr au plus tard le 17 mai 2024 à 12h00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 27/03/24 à la publication | |
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