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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.


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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics
Place du Docteur Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex
Tél : 04 78 98 81 19
SIRET 21690034000011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet SERVICES D'ACCES INTERNET RESIDENTIELS
Référence 2024012
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Caluire et Cuire
69300 Caluire et Cuire
Durée 48 mois
Description Le marché a pour objet les services d'accès Internet résidentiels de la Ville de Caluire et Cuire.
Durée : période ferme de 2 ans à compter du 01/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les modalités du CCAP
Tranche optionnelle: non
Le marché est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum et exécuté à bons de commande.
Montant maximum :
- pour la période initiale de 24 mois : 60 000 HT
- pour chaque reconduction : 30 000 HT
La valeur estimée correspond à la moyenne annuelle réalisée sur les 4 dernières années
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Service gestionnaire : informatique
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre" Formulaires DC1/DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr DUME (Document Unique de Marché Européen) disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le candidat remet : -Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) -Déclarations sur l'honneur (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti -Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration sur le chiffre d'affaires (DC2 ou équivalent) indiquant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales références de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années. - Qualifications professionnelles : Transmettre la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant. Pour plus de précisions se référer au Règlement de consultation. En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics
Tél : 04 78 98 81 19

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du Règlement de consultation
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE: Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS : Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites
Recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél:0487635000
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 27/03/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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