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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.

Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics
Place du Docteur Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex
Tél : 04 78 98 81 15

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU
Référence	2021055
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Lieu de livraison principal	Caluire et Cuire 69300 Caluire et Cuire
Durée	48 mois
Description	Le marché a pour objet l'achat de mobilier de bureau pour le fonctionnement des services de la Ville. Les fournitures et prestations demandées font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP et du BPU. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. Le marché peut également faire l'objet d'une reconduction express anticipée si le montant contractuel maximum de commande est atteint avant l'échéance contractuelle. Les modalités sont précisées dans le CCAP. Tranche optionnelle : sans objet Le marché est passé selon une procédure adaptée. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, en application des dispositions du Code de la Commande Publique (articles L2125-1, R2121-8 et suivants et R2162-1 et suivants). L'accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	La prestation comprend : - le montage des meubles, - la livraison des meubles, - l'installation et le positionnement des mobiliers dans les pièces à meubler, - l'évacuation des emballages pour destruction, Montant maximum annuel : 53 000 € HT
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à 1ère demande) sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Financement	Financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Forme juridique	Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre" Le dossier "candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen)qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr Pièces à remettre pour la candidature: -Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seule la lettre de candidature peut être commune à l'ensemble des cotraitants -Déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent)qui indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti -Références: liste des principales prestations exécutées de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public/privé). Elles peuvent être communes ou non aux membres du groupement -La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen. Les pièces à remettre dans le dossier OFFRE sont énoncées dans le Règlement de la Consultation
	Marché réservé : Non

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur Technique 70 % Sous-critère 1 : Qualité de la prestation de service 30 % Sous-critère 2 : Performance environnementale 20 % Sous-critère 3 : Qualité des mobiliers 50 % Prix évalué sur la base du BPU-DQE 30%
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 20/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/22 à 15h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	CONSULTATION OUVERTE AU MPS : NON NÉGOCIATION : les modalités sont précisées dans le Règlement de la Consultation ECHANTILLONS: La remise des échantillons est obligatoire. Les échantillons demandés et les modalités de dépôt des échantillons sont précisés dans le Règlement de consultation. Les échantillons doivent être déposés avant la date et heure limites de remise des plis. TÉLÉCHARGEMENT DU DCE (dossier de consultation) : Pour télécharger le dossier de consultation des entreprise (DCE), allez sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement, sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.com En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service Achats et Marchés Publics (Tel : 04.78.98.81.15 courriel : marchespublics@ville-caluire.fr) MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com. Les modalités de dépôt sont énoncées dans le Règlement de la Consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 23/11/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr

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