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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.
Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.
Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.
Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE DÉCINES-CHARPIEU Mme Laurence FAUTRA - Maire Hôtel de ville - Place Roger Salengro BP 175 - 69151 DECINES-CHARPIEU Tél : 04 72 93 30 30
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Acquisition et livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu. |
| Référence | 2021 05 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits équipements électriques pour la Ville de Décines-Charpieu. Les besoins d'achats sont liés à des opérations de réapprovisionnement en stocks ou à des opérations de travaux sur le parc de bâtiments de la Ville. Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont détaillées au Bordereau des Prix Unitaires(BPU 2021 05). Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec les montants annuels €HT suivants : minimum annuel 30 000 €HT et maximum annuel 100 000 €HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. |
| Code CPV principal | 31600000 - Matériel électrique |
| Code CPV complémentaire | 31500000 - Appareils d'éclairage et lampes électriques |
| 31680000 - Fournitures et accessoires électriques | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée du présent accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 01/03/2022. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/12/21 à 14h00 Lieu : Décines-Charpieu |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché sera relancé au cours du dernier trimestre 2025 (période prévisionnelle). |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994. Date d'envoi |
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Envoi le 10/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/21 à 18h11 |
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