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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.

Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Mme Marylène MILLET - Maire
106 avenue Clemenceau
BP 80 - 69565 Saint-Genis-Laval
Tél : 04 78 86 82 64

L'avis implique un marché public.

Objet	Consultation en vue de l'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du système de chauffage du Pôle des Services Publics (PSP)
Référence	21-28TECH
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	12 place des Collonges 69230 Saint Genis Laval
DESCRIPTION	La Ville de Saint-Genis-Laval s'est engagée dans un programme pluri-annuel de rénovation de ses chaufferies et d'économie d'énergie. Dans ce cadre, elle souhaite lancer une étude et les travaux à suivre pour remplacer le système de chauffage/ climatisation de son Pôle des Services Publics. Les systèmes VRV (Volume de Réfrigérant Variable) en place devront être remplacés par un système plus moderne et mieux dimensionné. Le rendement de génération sera amélioré avec un coefficient EER et COP optimisé. Les VRV devront assurer une puissance totale calorifique de 70 kW. Les travaux comprendrons également les unités intérieures associes (28 unités) et la régulation, ainsi que les raccordement électrique et le paramétrage de la régulation. Le système préconisé devra intégrer une solution de chauffage continu (ex : solution avec élément d'accumulation thermique qui stocke l'énergie pendant le processus de chauffage et utilise cette énergie pour dégivrer l'installation par la suite). La Ville de Saint-Genis-Laval souhaite donc recruter un assistant à maitrise d'ouvrage pour la seconder dans cette opération.
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	L'achat est financé sur le budget général de la commune. Les demandes de paiement seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de leur réception par la commune sous format dématérialisé via la plateforme CHORUS Pro, sous le n° de Siret 21690204900016. Le paiement pourra faire l'objet d'acomptes mensuels selon l'état d'avancement des missions, d'après les modalités définies à l'article 11 du CCAG PI.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/12/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Une visite du site est possible sur rendez-vous auprès de assistante.dst@mairie-saintgenislaval.fr avant le mardi 23 novembre 2021. Pour toute question concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 24 novembre 2021 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune dont l'adresse URL est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le mercredi 1 décembre 2021 au plus tard.
Marché périodique :	Non
	Envoi le 08/11/21 à la publication

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