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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2024 – 2026.
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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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GRANDLYON MÉTROPOLE M. Le Président 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon - 3 Tél : 04 78 63 40 40 SIRET 20004697700019
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/04/23 |
| VI.3 Informations complémentaires |
Au lieu de : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché Global de Performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance d'une plateforme de compostage des biodéchets et d'une végéterie à Rillieux-la-Pape |
| Référence | 23DEC005 |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FRK26 |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 07/03/23 | |
| Description | La procédure de passation n'est pas arrêtée. Il devrait s'agir d'une procédure restreinte. il serait demandé que le candidat dispose des compétences suivantes : - Architecture (loi n°77-2 du 3/01/1977 et du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978. Il doit être co-traitant conformément à la législation) - Conception et construction des équipements technique de compostage et ouvrages associés (Terrassement, Génie civil, Génie des procédés, hydraulique et électricité) - Ingénierie (conception et pilotage des travaux et opérations de réception) - Études environnementales - Exploitation d'installation de traitement des déchets - Exploitation d'installation de collecte de déchets apportés par le public - Maintenance d'installations industrielles - Valorisation des matières organiques par retour au sol |
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| Code CPV complémentaire | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 € |
| Renseignements complémentaires | |
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Il s'agit de réaliser une installation en zone urbaine sur un site de 16 000 m2 en zone d'activités économique pour un tonnage minimum de 5000 t de déchets alimentaires et 3000 t/an de déchets verts. Ces 3000 t/an sont réceptionnés sur la végèterie ; des quantités supplémentaires de déchets verts sont mobilisables si besoin. Les performances porteraient notamment sur la capacité de traitement de l'installation, l'atteinte d'un niveau de qualité du compost et les rejets olfactifs. Le marché intégrerait notamment les parties suivantes : - les études de conception de l'installation et l'élaboration et suivi de l'instruction des demandes d'autorisation administratives (au nom du GRAND LYON) nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des installations. - les études d'exécution, la réalisation des travaux jusqu'au CAT et la mise en service des installations avec vérification des performances. - l'exploitation et la maintenance des installations Le périmètre visé pourrait faire l'objet d'ajustement. En ce qui concerne les groupements candidats, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il ne sera pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat ne serait pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La date de "lancement procédures" est indicative. Elle concerne la date de publication de l'avis d'appel à candidatures. Les code CPV suivants concernent également le présent avis : 45222100 - Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 45213280 - Travaux de construction d'installations de compostage |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 11/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/01/23 à 12h11 |
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