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Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Groupe scolaire Nérard - Construction - Relance lots 04, 05 et 19
Référence T1DC09359Rel
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution principal 15 rue Nérard
69009 Lyon
Durée 420 jours
Description La présente consultation est une relance des lots déclarés sans suite le 28/10/2021 :
- lot 04 : Etanchéité et Couverture métallique
- lot 05 : Parements de façades - ITE
Ces lots font partie d'une opération globale qui ont fait l'objet d'un avis précédemment paru au JOUE selon les références suivantes : avis n° 2021/S 178-462688 publié le 14/09/2021.
Le lot 04 est scindé en deux et décomposé comme suit :
- lot 04 : Etanchéité
- lot 19 : Couverture métallique
Aussi, cette consultation concerne également le lancement du lot 19
Construction d'une école maternelle de 9 classes : 6 classes classiques, 3 classes de 80 m2 permettant le fonctionnement en 2 groupes, 2 salles d'évolution, le restaurant scolaire, les locaux administratifs, les locaux du personnel, une loge gardien et un stockage pour l'ATM et les cours végétalisées.
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Marchés séparés ordinaires
Le délai d'exécution des travaux des lots 04, 05 et 19 est de : 60 semaines (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution des lots objet de cette consultation est fixée au 04/03/2022.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 04 Etanchéité       45261420
N° 05 Parements de façades - ITE       45262650
N° 19 Couverture métallique       45261213
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour les lots 4 et 5 uniquement, il est prévu l'application d'une retenue de garantie au taux de cinq (5) %.
Le titulaire pourra substituer une garantie à première demande à cette retenue de garantie, à l'exclusion de toute autre garantie (caution personnelle et solidaire).
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : Une avance sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions de la réglementation en vigueur.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif
- Comptable assignataire : DC - CONSTRUCTION
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause sociale
Les présentes conditions particulières s'appliquent au lot : 05
Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, la Ville de Lyon souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés.
La Ville de Lyon fixe dans ce marché une clause obligatoire d'insertion (ou clause sociale) permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues de publics prioritaires.
Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration honneur : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)
- Formulaire DC2 : ou équivalent
- Formulaire DC4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
- La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : numéro SIREN ou équivalent

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacités techniques - Effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités professionnelles : Un/des certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Capacités techniques - Effectifs :
Lot 04 : au minimum 6 ouvriers d'exécution
Lot 05 : au minimum 10 ouvriers d'exécution
Lot 19 : au minimum 6 ouvriers d'exécution
- Capacités professionnelles :
Lot 04 : Qualibat 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalent
Lot 05 : Qualibat 3813 Parois en bardages complexes (technicité supérieure) ou tout moyen de preuve équivalent
Lot 19 : Qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalent

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30

techniques
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
1 place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/01/22 à 12h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 12/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure Adaptée Ouverte
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des
prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 03/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/21 à 17h10

 

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