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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.
Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.
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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mme Véronique SARSELLI - Maire-Président du CCAS 10 rue Deshay BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Fourniture et livraison de couches pédiatriques pour les établissements municipaux petite enfance |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
12 mois |
Description | La présente consultation concerne les prestations relatives à la fourniture et la livraison de couches pédiatriques pour les établissements municipaux petite enfance. Les prestations concernent cinq sites gérés par le CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Le marché prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 12 000 € HT, en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. La consultation n'est pas décomposée en lots. En effet, le marché public ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. En outre, un allotissement serait de nature à rendre le marché techniquement et financièrement plus complexe. Valeur estimée hors TVA : 48 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : sous-critère n°1 : qualité des produits (40%), sous-critère n°2 : modalités de gestion des commandes et qualité du suivi client (15%), sous-critère n°3 : démarche environnementale (5%) 40 % : Prix |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
10/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 03/12/21 à la publication |
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