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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Le Maire
Délégation générale à l'urbanisme, à l'immobilier et aux travaux
69205 LYON - cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de paysagiste conseil dans le cadre des autorisations d'urbanisme et des projets urbains
Référence AN1AU6197
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution principal A Lyon

Durée 12 mois
Description Le présent accord-cadre a pour objet l'analyse paysagère des espaces végétalisés proposés dans le cadre des autorisations d'urbanisme et des projets urbains. 3 missions seront confiées au prestataire :
1. Mission de conseil et d'assistance auprès de la Ville sur la préservation et la qualité paysagère des espaces végétalisés
2. Mission d'analyse et formulation d'avis dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme
3. Missions d'accompagnement pédagogique et de formation
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant reconductions comprises :
- Montant minimum en euros HT : sans minimum
- Montant maximum en euros HT : 120 000,00
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le groupement peut être conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
ECP_DGUIT
Serges MAHO
1 Place de la comédie
Les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur AWS.
69205 LYON
Tél : 04 72 10 52 96 - Fax : 04 78 28 20 31

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/01/22 à 12h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 03/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/01/22 à 12h01
Lieu : Lyon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Les pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que leur modalité de remise sont détaillées dans le règlement de consultation.
La facturation en ligne sera acceptée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 02/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/21 à 18h10

 

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