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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CRAPONNE
Mme Sandrine CHADIER - Maire
1 place Charles de Gaulle
BP 14 - 69290 CRAPONNE
Tél : 04 78 57 82 82
SIRET 21690069600016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Rénovation des salles de bain de la Résidence Saint-Exupéry - Poursuite des travaux concernant 30 salles de bain
Référence 2021-09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK26
Durée 9 mois
Description La résidence pour personnes âgées autonomes Saint Exupéry à Craponne a fait l'objet d'une
première campagne de rénovation des salles de bains des logements (31 salles de bain rénovées en
2019).
Le présent marché a pour objet de finaliser cette opération par la rénovation des 30 salles de bain
restantes.
DURÉE DU MARCHÉ :
Le délai d'exécution des prestations est de 9 mois (1 mois de préparation de chantier + 8 mois d'exécution des travaux).
PRIX DU MARCHÉ :
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Les prix sont fermes et actualisables.
Les prix sont réputés complets.
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
Code CPV complémentaire 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Marché ordinaire.
Mode de dévolution : marché unique. La commune de Craponne a identifié certaines difficultés dans l'exécution des travaux demandés :
- La surface extrêmement réduite des locaux à rénover génère un risque élevé de conflits de co-activité ;
- La faible ampleur de chaque tâche à produire dans l'enchaînement logique des travaux implique une rotation rapide des entreprises sur le chantier où chaque défaut de ponctualité de l'une serait immédiatement répercuté sur les autres avec réorganisation nécessaire de tous les plannings. Le risque de retard est jugé important. Sur une campagne de 10 séries de rénovations de 3 salles de bains simultanées, cette complexité de coordination n'est pas à l'échelle des travaux effectués. De plus, tout retard pris sera préjudiciable pour les résidents de l'établissement. Ce préjudice sera d'autant plus important que, dans le contexte sanitaire actuel, l'hygiène reste une préconisation majeure dans la lutte contre la propagation du coronavirus ;
- En allotissement, sur la base d'un montant de travaux global modeste, les montants des lots séparés risquent de ne pas susciter l'intérêt escompté et d'amoindrir les chances d'aboutir à un appel d'offre fructueux.
Par ces motifs, la commune de Craponne juge que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Financement Les travaux sont réglés par acomptes et un solde.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

L'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le règlement de consultation.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

1) Prix des prestations .../40 points
2) Organisation de chantier .../30 points
3) Technique .../30 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/01/22 à 12h00
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 28/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/01/22 à 12h30
Lieu : Mairie de Craponne
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite du site est obligatoire. Les candidats devront se présenter à l'une des 2 dates suivantes :
- le 15 décembre 2021 à 14h30 ;
- le 16 décembre 2021 à 10h00.
Au préalable, les candidats devront contacter le service technique de la commune afin d'indiquer leur présence au rendez-vous.
Contact : Service technique - 1, place Charles de Gaulle - 69290 CRAPONNE - Téléphone : 04.78.57.82.88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/21 à 13h10

 

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