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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.
Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.
Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.
Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CALUIRE ET CUIRE M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics Place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex Tél : 04 78 98 81 15
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | CONCEPTION, RÉALISATION ET MAINTENANCE D'UNE STATION GAZ NATUREL DE VILLE POUR LES SERVICES DE LA VILLE |
| Référence | 2021057 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution principal |
Ville de Caluire et Cuire 69300 Caluire et Cuire |
| Description | Le présent marché global de performance a pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'une station gaz naturel de Ville pour les services de la Ville de Caluire et Cuire. Le titulaire aura en charge la maîtrise d'oeuvre, l'exécution des travaux de VRD, GC, et des travaux nécessaires à la mise en oeuvre de la station, ainsi que l'entretien, la maintenance, les visites périodiques et réglementaires des installations. La station est destinée aux véhicules municipaux uniquement. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP et ses Annexes. Les objectifs de performance sont définis dans le CCTP. Les Bonus/Malus liés aux objectifs de performance sont fixés dans le CCAP. Conformément à l'article R2171-16 du Code de la Commande Publique, l'opération portant sur la réalisation d'un ouvrage d'infrastructure aucun jury ne sera désigné. Aucune prestation n'étant demandée au stade de la remise des offres, aucune prime ne sera accordée au candidat. Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il comprend les phases suivantes : - Phase de Conception Réalisation : Un ordre de service de démarrage sera notifié au démarrage de la conception et de la phase réalisation. La mission conception-réalisation s'achève à la réception de la station. La station devra être réceptionnée et mise en service (compris le nettoyage de fin de chantier, de repliement des installations de chantier et de remise en état de l'environnement immédiat des ouvrages), au plus tard en juin 2022 - Phase Entretien Maintenance des installations : cette phase démarre à compter de la réception de la station pour une durée de 5 ans. Tranche optionnelle: sans objet Le marché est passé en procédure adapté Marché rémunéré par un Prix Global et Forfaitaire |
| Code CPV principal | 45223720 - Travaux de construction de stations-services |
| Code CPV complémentaire | 50531300 - Services de réparation et d'entretien de compresseurs |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Le montant estimatif global de l'opération est de 170 000 euros HT sur la durée du marché (y compris entretien maintenance sur 5 ans) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à 1ère demande) sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). |
| Financement | Financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article R.2171-23 du Code de la commande publique, le candidat est informé que, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, il devra s'engager, en tant que titulaire, à confier, directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, une part fixée a minima à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf à ce qu'il démontre que le la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre" |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : CRITÈRE 1 : Valeur Technique 50% Sous-critère 1 : Moyens humains 30% Sous-critère 2 : Qualité des prestations de conception et réalisation 40% Sous critère 3 : Qualité des prestations d'entretien maintenance 30% CRITÈRE 2 : Objectifs de performance et niveau d'engagement sur ces performances 15% CRITÈRE 3 : Part d'exécution du marché - PME 5 % CRITÈRE 4 : Coût global 30% |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
19/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/01/22 à 15h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CONSULTATION OUVERTE AU MPS : NON NÉGOCIATION : les modalités sont précisées dans le Règlement de la Consultation VISITE SUR SITE : Une visite du site est fortement recommandée mais elle n'est pas obligatoire pour déposer une offre. Les modalités de prise de RDV sont énoncées dans le Règlement de la consultation. TÉLÉCHARGEMENT DU DCE (dossier de consultation) : Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprise (DCE) le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement, sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.com En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service Achats et Marchés Publics (Tel : 04.78.98.81.15 courriel : marchespublics@ville-caluire.fr) MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com. Les modalités de dépôt sont énoncées dans le Règlement de la Consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 01/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr |
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