GRANDLYON

Compte Acheteur

ENTREPRISES

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

GrandLyon

La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.


Facebook GrandLyon

Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
SIRET 20004697700019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accompagnement des démarches de concertation et de participation citoyennes
Référence 2021SFAR035
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée 24 mois
Description La Métropole de Lyon dispose d'une expertise sur la concertation et les démarches de participation et d'implication citoyennes et veille aux signaux faibles pour mieux répondre aux questions et enjeux auxquels elle doit répondre.
Dans ce cadre, elle construit des actions innovantes en adéquation avec l'environnement et le contexte des projets afin d'obtenir des compromis durables et soutenables et recherche de nouvelles techniques de participation citoyenne inspirées d'expériences extérieures.
Elle souhaite s'assurer de la pertinence des interventions au regard du contexte politique et technique des projets.
Le contrat à conclure permettra à la collectivité d'adapter et de créer des outils pour tester et articuler les postures de l'action publique et des citoyens.
Code CPV principal 98110000 - Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP.
L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 2141-1 à L2141-10 CCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les enseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum spécifique exigé : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de cinq personnes dont deux d'encadrant(s).
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique exigé : Être en capacité de réaliser des missions d'accompagnement de démarches de concertation et de participation citoyennes, de même nature et importance comparables, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois
dernières années ou équivalent.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
20 % : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/01/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/01/22 à 09h00
Lieu : Metropole de Lyon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
La ou les personnes représentant le pouvoir adjudicateur
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  PRECISION SUR LA FORME DU MARCHE : L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années pour un montant minimum de 140 000 euros hors taxes et un montant maximum de 350 000 euros hors taxes.
PRÉCISION SUR LES CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES : Voir règlement de la consultation.
PRÉCISION SUR LES CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2021SFAR035.
PRECISION SUR LA VALIDITE DES OFFRES : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
PRESICION SUR LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : CRITERE 1 : Valeur technique (50%). Ce critère sera apprécié au regard de deux sous-critères : Sous critère 1.1. : Pertinence de la méthodologie et des outils (20%). Ce sous-critère sera apprécié à partir du cadre de note méthodologique, joint au DCE, ou d'une note synthétique (à titre indicatif de 20 pages maximum) précisant : la compréhension des besoins et l'identification du contexte par le candidat dans le cadre des missions demandées par la collectivité, la préparation et l'organisation des interventions, la coordination des intervenants (équipe dédiée et prestataires de la collectivité), les techniques d'animation et les outils qui pourraient être déployés, l'organisation proposée pour le suivi de l'exécution et les contraintes logistiques spécifiques. Sous critère 1.2. : Adaptation de la méthodologie aux missions attendues (30%). Ce sous critère sera apprécié à partir d'une étude de cas pratique jointe au DCE. CRITERE 2 : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations (20%). Ce critère sera apprécié - au regard du cadre de note méthodologique joint au DCE ou d'une note synthétique (à titre indicatif deux pages maximum) présentant la composition de l'équipe dédiée aux prestations, le rôle de chaque intervenant, leur positionnement, - les curriculum vitae (ou équivalent) des intervenants présentant leurs qualifications leurs parcours de formation et leurs expériences respectives dans des domaines d'activités de nature et d'importance comparables aux besoins de la collectivité. CRITERE 3 : Prix (30%). Le prix sera apprécié à partir d'une simulation de commande jointe au DCE.
PRECISIONS SUR LES CAPACITES : 1 - Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2142-25 CCP). 2 - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143-12 CCP). 3 - En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir : - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction, - de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant, - les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, - un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 25/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/21 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS