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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.

Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Prestations d'assistance au recrutement : approche direct de médecins PA/PH, médecins PMI et médecins de prévention
Référence	2021SFAR008
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
Durée	48 mois
Description	Afin de recruter des médecins PA/PH, de PMI et de prévention (certains pouvant également avoir une fonction managériale), la Métropole de Lyon souhaite recourir à un prestataire extérieur pour l'assister. Cette prestation consiste notamment à rechercher puis à présenter des candidats en vue d'un recrutement éventuel, afin de pourvoir un poste dont la dénomination et les caractéristiques sont communiquées au prestataire.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de quatre ans, pour un montant minimum de 50 000,00 euros hors taxes et un montant de 200 000,00 euros hors taxes. Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 200 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	- Financement : budget Métropole de Lyon - Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. - Prix révisables - Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP - Les acomptes seront versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services
Forme juridique	Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 5 du cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - Si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail). - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; niveau minimum spécifique exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimum spécifique exigé : Être en capacité de réaliser des prestations d'assistance au recrutement par approche directe, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. - Déclaration d'effectifs ; niveau minimum spécifique exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont un d'encadrant.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 30 % : Pertinence de l'équipe dédiée à la mission 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 05/01/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/01/22 à 09h00 Lieu : Métropole de Lyon - 69000 Lyon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	PRÉCISION SUR LES CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES : Voir règlement de la consultation. PRÉCISION SUR LES CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2021SFAR008. PRECISION SUR LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE (40%). Sous-critère n° 1 : Compréhension du contexte, de l'environnement et des contraintes métiers (15%). Ce sous-critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique présentant une analyse du contexte, de l'environnement et des contraintes du métier de médecin en PA/PH (personnes âgées et personnes handicapées), de médecin de PMI (Protection Maternelle et Infantile) et de médecin de prévention. Sous-critère n°2 : Adéquation de la méthodologie aux attentes de la collectivité (25%). Ce sous-critère sera apprécié à partir d'une note méthodologique présentant le déroulement et le calendrier d'une mission de recrutement, les modalités d'organisation de l'équipe dédiée mises en oeuvre pour garantir le respect des délais du process, les outils de recherche et de sélection des candidats, les modalités de communication et de restitution. CRITERE 2 : PERTINENCE DE L'EQUIPE DEDIEE A LA MISSION (30%). Ce critère sera apprécié au regard des qualifications et expériences des intervenants (CV ou équivalent), avec précision du rôle et du domaine d'intervention de chacun. CRITERE 3 : PRIX DES PRESTATIONS (30%). Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats. PRECISION SUR LA VALIDITE DES OFFRES : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres PRECISIONS SUR LES CAPACITES : 1- Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 CCP). 2- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 CCP). 3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant, les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, et un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 26/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/21 à 10h10

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