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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION ET MAINTENANCE DES CONTENEURS A ORDURES MENAGERES A DESTINATION DES SITES METROPOLITAINS.
Référence 21DPMG061
Type de marché Services
Mode Autres
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
Description Le présent marché est un marché récurrent qui a pour objet la location et la maintenance de bacs roulants pour les déchets banals (bacs gris).
Le marché a pour but d'alimenter en bacs d'ordures ménagères les services de la Métropole ou des sites gérés par eux.
Code CPV principal 90918000 - Services de nettoyage de poubelles
Code CPV complémentaire 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de
façon tacite 2 fois 1 année.
Période ferme :
- montant annuel minimum : 7 000 € HT
- montant annuel maximum : 28 000 € HT
Période de reconductions :
- montant total minimum : 21 000 € HT
- montant total maximum : 84 000 € HT
Valeur estimée hors TVA : 42 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement - Prix révisables
- Acomptes
Forme juridique Forme libre
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/01/22 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/01/22 à 09h05
Lieu : METROPOLE DE LYON - 20 RUE DU LAC - 69003 LYON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
LE OU LES REPRESENTANTS DE L'ACHETEUR
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
- Procédure adaptée ouverte
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21DPMG061
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : JUIN 2021
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon et notamment :
- les immeubles privés achetés par le Service Patrimoine et occupés par des locataires,
- les zones d'activité commerciales gérées par le Service Patrimoine,
- les Maisons de la Métropole,
- certains bâtiments occupés par les services métropolitains,
- le musée gallo-romain de Fourvière,
- les pépinières d'entreprise,
- les aires d'accueil des gens du voyage
- et éventuellement les terrains familiaux locatifs (aires d'accueil sans condition de durée)
Des sites pourront être ajoutés ou supprimés en cours de marché.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux
http://marchespublics.grandlyon.com
20 rue du Lac
69003 Lyon
Tél : 04 78 63 44 90
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 24/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/21 à 16h10

 

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