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Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.
Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.
Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.
Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mme Véronique SARSELLI - Maire-Président du CCAS 10 rue Deshay BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture de chèques de services d'accompagnement personnalisé. |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le Centre Communal de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon souhaite contractualiser la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé. Ce besoin est détaillé dans le cahier des charges joint à la consultation. Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée de un an, il pourra être reconduit trois(3) fois par décision tacite de la Personne Publique pour une période similaire, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5000 € HT, soit 20 000 € HT pour la durée totale du marché. Les commandes sont estimées à 700 chèques par an, soit 3 500 € HT par an. Le montant unitaire du chèque (valeur faciale) est de 5,00 €. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Cette consultation sera analysée selon les critères suivants : 1/- prix (40 %) 2/- valeur technique (60 %) décomposée comme suit : - les conditions de mise en oeuvre du contrat, en particulier la reprise des chèques périmés, le minimum de commande imposé ou non, les outils proposés pour le traitement et le suivi des commandes (sous-critère noté à 40%) - la présentation du réseau des commerçants affiliés (sous-critère noté à 10%) - l'engagement qualité, notamment les engagements de la société pour l'exécution de la prestation en matière environnementale, certification ou démarché équivalente, écolabel ou équivalent, gestion écoresponsable, etc (sous critère noté à 10%). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 19/11/21 à la publication | |
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