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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.


AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DARDILLY
Mme Rose-France FOURNILLON - Maire
Place Bayere
69574 DARDILLY - CEDEX
Tél : 04 78 66 14 50
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire à Dardilly
Référence 2021-13
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Le présent concours concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un nouveau groupe scolaire de 16 classes (6 classes de maternelle et 10 classes d'élémentaire) + 1 classe ULIS. Le programme représente 4 060 mètres carrés (SDO), incluant des espaces d'activités communes ou dédiées aux temps périscolaires (salle de sport, salle de pédagogie innovante, salle d'activités artistiques, salle de lecture…), un restaurant scolaire avec office satellite et l'aménagement de cours et abords végétalisés. Le montant de l'enveloppe prévisionnel des travaux est de 8 000 000euro(s) HT. Concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/SSI/DET/AOR
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
1 - Capacités professionnelles et techniques du (ou des) architecte(s) appréciées au regard de la pertinence des trois références architecturales proposées : 42% dont
- références de nature et d'importance similaires à l'opération : 18%,
- qualité de l'insertion urbaine et paysagère, de l'écriture architecturale, de la mise en oeuvre et des ambiances intérieures : 24 %.
2 - Capacités professionnelles et techniques du groupement regard de la pertinence des deux références proposées en aménagement paysager et des deux références proposées en qualité environnementale du bâtiment : 30% dont
- qualité des références en aménagement paysager (nature et importance similaires à l'opération, qualité de l'aménagement proposé) : 15%
- qualité des références en qualité environnementale du bâtiment (nature et importance similaires à l'opération, performances et exhaustivité de la démarche) : 15%
3 - Qualité et motivation de l'équipe : 28% dont
- qualité de la lettre de motivation et d'organisation (clarté de l'organisation, compréhension des enjeux, motivation, expériences communes…) : 18%,
- capacités économiques et financières et moyens de l'équipe : 10%.
Le détail des sous-critères est précisé à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dossier de candidature à produire : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Réservé à la profession d'architecte (inscription obligatoire à l'Ordre des architectes).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 38 000 euros HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Détail des paiements à verser à tous les participants. Concernant les membres du 2ème collège (membres professionnels) du jury : - indemnisation frais de déplacement - indemnisation du temps passé Conformément à la délibération du 19/10/2021 la rémunération des membres du jury est fixée 120euro(s) HT par heure de jury, y compris frais de déplacement.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Les membres du Jury de concours sont mentionnés à l'article 7.1 du RC phase candidature.
Critères d'évaluation des projets Les projets seront examinés au regard des critères pondérés suivants :
1 - Qualité de la réponse architecturale et paysagère : 25% ;
2 - Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité et de respect du programme : 25 %
3 - Qualité de la réponse apportée en termes de traitement environnemental et de respect des objectifs de développement durable : 25 % ;
4 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux et calendrier de l'opération : 25 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Echantillons ou maquettes exigés : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les panneaux A0 demandés en phase offre aux trois candidats admis à concourir feront l'objet d'un envoi postal. Aucune maquette physique ne sera demandée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Mairie de Dardilly, Place Bayère 69574 DARDILLY.
Les formats électroniques préconisés pour la transmission des documents sont décrits dans le RC (« .pdf » pour la phase candidature, « .pdf », « .xls » et « .dwg » pour la phase offre). Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Marché non couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Numéro de la consultation : 2021-13

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/21 à 11h10

 

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