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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.

Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE DECINES-CHARPIEU (CCAS)
Mme Laurence FAUTRA - Présidente du Conseil d'administration
Place Roger Salengro
69150 DECINES-CHARPIEU
Tél : 04 72 93 30 37

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - CCAS ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de repas en liaison froide destinés à l'EHPA Edouard Flandrin et au service de portage de repas du CCAS de Décines-Charpieu.
Référence	2021 01
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le marché est lancé pour le CCAS de la Ville de Décines-Charpieu. Il a pour objet la préparation de repas et la livraison en "liaison froide" destinés aux personnes âgées accueillies à l'EHPA ainsi qu'à celles bénéficiant du service de portage de repas à domicile du CCAS de Décines-Charpieu. Le marché contient également des prestations accessoires définies dans le CCTP n°2021 01 (repas spéciaux, repas de secours, petite épicerie etc). La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 80 000€HT et montant maximum annuel : 190 000 €HT. Ces montants resteront inchangés en cas de reconduction.
Code CPV principal	55321000 - Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire	55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas
	55521200 - Services de livraison de repas
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Au sens du droit européen : Il est prévu 3 (trois) reconductions dans le marché. Au sens du droit français : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).
Reconductions	Oui Il est prévu 3 reconductions dans le marché.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; -Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales références en fournitures de repas effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Moyens humains (effectif moyens annuels, qualification du personnel exécutant et d'encadrement,…) ; -Moyens techniques (véhicules, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature) ; -Le(s) numéro(s) d'agrément sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés. -Agrément sanitaire de la cuisine centrale du candidat
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Dégustation (qualité organoleptique) 20 % : Développement durable 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/21 à 14h00 Lieu : DECINES-CHARPIEU

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Lieu d'exécution : commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Dans le cadre de la présente consultation, une visite du site de livraison des prestations est possible (facultative)- Voir coordonnées à l'article 3-3 du RC 2021 01. Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront obligatoirement remettre 3 repas tests complets qui seront testés le jour même. Les échantillons à fournir devront être des repas traditionnels (cf. Article II.3.2 du CCTP n°2021 01) qui seront jugés selon les conditions fixées dans le RC. Les conditions de remise des échantillons sont précisées à l'article 5.3 du RC. Ces repas tests devront également comprendre des échantillons de pain (Article n°14 du BPU/BCS n°2021 01) clairement identifiés. Les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupements, sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Financement public sur le budget principal du CCAS et le budget annexe de l'EHPA en section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits aux budgets. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré à huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier trimestre 2025
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994. Date d'envoi
	Envoi le 12/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/21 à 17h10

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