- DC1
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur(modèle Métropole joint):- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11CCP(si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(modèle Métropole joint au dossier de consultation)lorsqu'il y est assujetti.
CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE:
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;Si pour une raison justifiée,l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur,il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
-Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-être en capacité de concevoir et réaliser des outils de communication comparables à ceux objet du marché apprécié au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.-être en capacité de concevoir,réaliser un concept global et élaborer d'une stratégie globale de communication sur les thèmes de:la mobilité, la qualité de l'air,plus largement l'environnement et l'écologie apprécié au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises