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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRANDLYON MÉTROPOLE
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon - 3
Tél : 04 78 63 40 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Suivi technique des installations d'extinction automatique à eau de type sprinkler du Centre d'échanges de Lyon Perrache - Lyon 2ème
Référence 21DPMG050
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation CELP - Cours de Verdun
69002 Lyon
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le centre d'échanges de Lyon Perrache est un établissement recevant du public, de 1ère catégorie. À ce titre, il est soumis à une réglementation stricte notamment dans le domaine des équipements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
Il a été doté dès sa construction d'une installation sprinklers. L'installation du centre d'échanges de Lyon Perrache comporte schématiquement 2 sources et 7 postes (4 postes sous glycol et 3 postes sous eau) pour alimenter environ 3 304 têtes sprinkler.
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 30 000 euros HT et le montant maximum est de 120 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 60 000 euros HT et le montant maximum est de 240 000 euros HT.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Financement : ressources propres de l'acheteur.
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisables.
- Acomptes.
- Le marché ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère environnemental ou social.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
PRECISIONS SUR LES CAPACITES :
1- Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2142-25 CCP).
2- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143-12 CCP).
3 - En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
* une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant,
* les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
* un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimum exigé: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres; ou équivalent
* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
* Certificats de qualification professionnelle minimums exigés: Certification APSAD de service d'installation et de maintenance des systèmes d'extinction automatique à eau type sprinkler en cours (l'entreprise précisera le nombre d'années de détention de cet agrément et la date de fin de validité de son agrément).
* Principales livraisons effectuées ou principaux services minimum exigés: Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/21 à 09h00
Lieu : 20, rue du Lac 69003 Lyon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Le ou les représentants de l'acheteur
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21DPMG050.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Des visites facultatives mais vivement conseillées sont organisées dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.
- Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est :juin 2022.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Le délai de validité des offres est: 180 jours à compter de la date de remise des plis fixée dans le règlement de la consultation.
- La valeur estimée hors TVA de 100 000,00 euros indiquée ci-dessus correspond au montant estimatif du marché sur 4 ans.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux
Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
20, rue du Lac
69003 Lyon
Tél : 04 26 99 36 82
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 09/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/21 à 11h10

 

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