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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRANDLYON MÉTROPOLE
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon - 3
Tél : 04 78 63 40 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'un collège 700 avec 1/2 pension 670 rationnaires et des logements ainsi que l'aménagt des accès à Albigny-sur-Saône (69250).
Référence 21DPMG042
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Durée 63 mois
DESCRIPTION La mission porte sur l'accomplissement des tâches d'ordonnancement, de pilotage et de coordination nécessaires au bon déroulement du projet de construc. neuve et aménagement des accès d'un collège à Albigny-sur-Saône.
L'OPC devra se mettre en relation avec de multiples intervenants :
- Le maître d'ouvrage.
- Le moe.
- Le CT.
- Le C SPS.
- Les entrepreneurs titulaires des marchés et leurs sous-traitants
- L'exploitant et les utilisateurs.
- L'artiste à retenir, en charge du 1% artistique
- Les fournisseurs et équipementiers (mobilier et bâtiments modulaires provisoires par exemple)
- Les prestataires de nettoyage.
- Les différents services de la Métropole de Lyon (déménagement, maintenance, énergie, …)
- Les concessionnaires / exploitants de réseaux
- Les différents AMO
- Le service voirie de la métropole pour gérer les interfaces de travaux sur le domaine public
- Autres intervenants mandatées par le MOU (interne ou externe au maître d'ouvrage). Cette liste n'est pas exhaustive.
Code CPV principal 71247000 - Supervision des travaux de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 500,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions particulières pouvant être précisées selon ce qui est prévu dans l'acte d'engagement CCAP :
- Financement : ressources propres de l'acheteur.
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
- Prix révisable.
- Avances.
- Acomptes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
. n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
. est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation d'assurance
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de service ou fournitures similaires
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Être en capacité d'assurer une mission d'OPC, en conception et réalisation, d'un établissement recevant du public (ERP), de catégorie 1 à 3, et d'une surface de plancher supérieure à 5 000 m²; Ces minimas seront appréciés au regard de 2 références de moins de 3 ans. (remplir exclusivement le tableau A en annexe)

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Qualification OPQIBI 03.01 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution courant ou équivalent(s) ou OPQTEC 2.2.1 « OPC » ou équivalent(s).

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/12/21 à 09h00
Lieu : 20 rue du Lac 69003 Lyon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21DPMG042.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.
- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Mai 2022
- La facturation en ligne sera acceptée.
Suite § caractéristiques :
Il est attendu de l'OPC qu'il pilote ses missions sur l'ensemble des interlocuteurs du projet et non pas uniquement les entreprises de travaux. Il devra également planifier les actions d'autres acteurs (exemple : service instructeur du PC,…) dans le cadre de la mission sur la globalité du projet. Son intervention sera active jusqu'à la fin de la GPA.
L'OPC devra alors avoir une aisance relationnelle forte, une compréhension des contraintes de chacun, un sens accru des responsabilités avec une grande autonomie.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 04/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/21 à 11h10

 

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