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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DÉCINES-CHARPIEU
Mme Laurence FAUTRA - Maire
Hôtel de ville - Place Roger Salengro
BP 175 - 69151 DECINES-CHARPIEU
Tél : 04 72 93 30 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de la petite enfance de la ville de Décines-Charpieu.
Référence	2021 18
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
DESCRIPTION	L'objet principal est la fourniture de repas destinés aux enfants âgés de 4 mois et plus. Il s'agit notamment de préparer des repas (déjeuners et goûters) ; de livrer par le procédé dit de "liaison froide" et en prestations accessoires de : fournir les structures en petite épicerie ; assurer un repas de secours ; assurer la formation du personnel et fournir des plateaux repas froids de manière occasionnelle. La livraison des repas s'effectue sur les 2 sites (EAJE), tous deux situés sur la commune de Décines-Charpieu. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Montant minimum annuel : 20 000 €HT, montant maximum annuel : 53 000 €HT. Ces montants resteront inchangés en cas de reconduction.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite, sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Financement public sur le budget communal section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupements, sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; -Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent); Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années avec attestations de bonne exécution comportant éventuellement le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé -Moyens humains (effectif moyens annuels, qualification du personnel exécutant et d'encadrement,…) -Moyens matériels (outillage, véhicules, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature) ; -Le(s) numéro(s) d'agrément vétérinaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agrées.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Dégustation organoleptique 15 % : Développement durable
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 10/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/12/21 à 14h00 Lieu : DECINES-CHARPIEU

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Options : il n'est pas prévu d'option (prestation supplémentaire éventuelle). Dans le cadre de la présente consultation, une visite (facultative) des sites de livraison des prestations est possible sur demande, afin d'appréhender les particularités éventuelles des lieux. La prise d'un rendez-vous est obligatoire. Les coordonnées des contacts sont indiquées à l'article 3-3 du RC 2021 18.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours du dernier trimestre 2025.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994. Date d'envoi
	Envoi le 03/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/21 à 18h10

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