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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.
Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.
Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.
Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA LA GESTION DE LA CRECHE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A VILLEURBANNE |
Référence | 2021-7112 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu d'exécution principal |
12 Rue Raymond Terracher 69100 VILLEURBANNE |
Durée de la concession |
60 mois |
Description | La Ville de Villeurbanne souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion de l'EAJE Jean-Jacques Rousseau situé à Villeurbanne, d'une capacité de 42 places. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Les missions confiées au délégataire sont détaillées au règlement de la consultation. |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 100 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le contrat comprend un dispositif d'insertion par l'économique : Le délégataire s'engage à réaliser un minimum d'un ETP (1 ETP) au titre de l'action d'insertion socioprofessionnelle par année d'exécution du contrat. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité du service proposé 30 % : Critère financier 20 % : Critères sociaux et environnementaux |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite du site : Pour la préparation de son offre, le candidat a l'obligation de visiter le service. Une visite de l'établissement est prévue le 30 novembre 2021 à 18H30. Au plus tard 5 jours francs avant cette date, il vous est demandé d'informer le service Petite Enfance de votre présence à cette visite, par courriel à l'adresse électronique suivante : delphine.dollat@mairie-villeurbanne.fr Les modalités de visite sont détaillées au règlement de la consultation Les critères de sélection des offres seront appréciés au vu des sous-critères suivants : Concernant le critère : Qualité du service proposé :50% 1.1 Qualité du projet social : 20% 1.2 Politique ressources humaines : 15% 1.3 Ancrage du délégataire dans le territoire :15% Concernant le critère : Critères sociaux et environnementaux :20% 2.1 Engagement du candidat à avoir recours à des entreprises d'insertion dans des proportion supérieures à qui est prévu à l'article 21 du contrat : 10% 2.2Protection de l'environnement : 10% Concernant le critère : Critère financier : 30% 3.1 Montant de la compensation annuelle demandée à la Ville : 25% 3.2 Montant de la garantie bancaire à première demande proposé par le candidat : 5% |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 29/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/21 à 16h10 |
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