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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3

AVIS RECTIFICATIF DU 25/06/21

II.1 Étendue du marché

Après la mention :
Section II: Objet - II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
Supprimer :
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Réseau de veille prospective - 13 lots

Référence

2021SFAR018

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

DESCRIPTION

La direction de la prospective et du dialogue public (DPDP) a pour rôle de favoriser la prise en compte des enjeux de long terme et de l'évolution de la société et des modes de vie dans les politiques publiques et dans les projets portés par l'institution. Pour conduire sa mission de stimulation et d'accompagnement des dynamiques de changement, la DPDP se compose d'un service prospective des politiques publiques, qui pilote des études, développe des recherches-action, anime des démarches prospectives. Son unité veille et diffusion produit aussi de nombreux supports de diffusion des résultats des démarches (études, production des groupes de travails, etc.), anime et alimente le site internet www.millenaire3.com. Le service prospective des politiques publiques a mis en place et pilote depuis quinze ans un réseau de veille prospective. Celui-ci est composé de prestataires externes recrutés dans le cadre des 13 présents marché à bons de commande.

Code CPV principal

71351700 - Services de prospection scientifique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 4 600 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Transitions et résilience Description : Transitions et résilience Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	480 000	71351700
N° 2	Modes de vie soutenables et management public Description : Modes de vie soutenables et management public Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	480 000	71351700
N° 3	Modèles urbains en transitions Description : Modèles urbains en transitions Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	360 000	71351700
N° 4	Cohésion sociale, justice sociale, solidarité Description : Cohésion sociale, justice sociale, solidarité Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	480 000	71351700
N° 5	Action sociale, développement social, lutte contre les pauvretés Description : Action sociale, développement social, lutte contre les pauvretés Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	360 000	71351700
N° 6	Mutations de l'économie métropolitaine Description : Mutations de l'économie métropolitaine Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	360 000	71351700
N° 7	Technologies et innovations Description : Technologies et innovations Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	160 000	71351700
N° 8	Métropolisation et territoires Description : Métropolisation et territoires Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	160 000	71351700
N° 9	Démocratie Description : Démocratie Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	160 000	71351700
N° 10	Transmission et partage : école, sport, cultes, culture et patrimoine Description : Transmission et partage : école, sport, cultes, culture et patrimoine Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	480 000	71351700
N° 11	Méthodes prospectives, scénarisation et récit Description : Méthodes prospectives, scénarisation et récit Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	480 000	71351700
N° 12	Support technique éditorial et communication Description : Support technique éditorial et communication Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	480 000	71351700
N° 13	Analyse quantitative de données Description : Analyse quantitative de données Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années pour la durée totale du marché (période ferme et période reconductible). Fonds Communautaires : Non	160 000	71351700

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés au CCAP et dans le cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour tous les lots :
- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions : - Si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail). - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les lots : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimal spécifique requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les lots :
- Déclaration d'effectif : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimal spécifique requis : Aucune exigence particulière demandée.
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimal spécifique requis : Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance de veille prospective dans le domaine correspondant à l'objet du lot pour lequel l'entreprise se porte candidat, exécuté pour le compte d'une entité publique d'un ressort géographique comportant au moins 150 000 habitants ou pour une entreprise ou organisation intervenant dans la production de services publics ; appréciée au regard d'une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Transitions et résilience
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix
Lot n° 2 : Modes de vie soutenables et management public
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix
Lot n° 3 : Modèles urbains en transitions
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix
Lot n° 4 : Cohésion sociale, justice sociale, solidarité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix
Lot n° 5 : Action sociale, développement social, lutte contre les pauvretés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix
Lot n° 6 : Mutations de l'économie métropolitaine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix
Lot n° 7 : Technologies et innovations
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix
Lot n° 8 : Métropolisation et territoires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix
Lot n° 9 : Démocratie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix
Lot n° 10 : Transmission et partage : école, sport, cultes, culture et patrimoine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix
Lot n° 11 : Méthodes prospectives, scénarisation et récit
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix
Lot n° 12 : Support technique éditorial et communication
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
20 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
30 % : Prix
Lot n° 13 : Analyse quantitative de données
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'interprétation du candidat des enjeux présentés dans le lot
20 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiquée à la Direction de la Prospective et du dialogue public
20 % : Adéquation des compétences et de l'organisation de l'équipe aux exigences du cahier des charges
30 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/08/21 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/08/21 à 14h01
Lieu : Metropole de Lyon - 69000
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
La ou les personnes représentants le pouvoir adjudicateur

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

PRECISION SUR LES CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES : Voir règlement de la consultation.
PRECISION SUR LES CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2021SFAR018.
PRECISION SUR LA VALIDITE DES OFFRES : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
PRECISION SUR LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Voir règlement de la consultation.
PRECISIONS SUR LES CAPACITES : 1- Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2142-25 CCP). 2- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143-12 CCP). 3 - En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant, les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, et un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65

Envoi le 17/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/21 à 17h10

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